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De la Conception à la Fabrication


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De la Conception à la Fabrication
 
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Mentions Légales (conditions générales de vente)


Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande ou d’accepter un devis en toute connaissance de cause.

Elles s'appliquent à tous les marchés de la société PANOCOLOR, dans la limite toutefois des conditions particulières écrites et précises, pouvant compléter, suppléer ou exclure telle ou telle partie des conditions générales.

Toute commande ou toute acceptation de devis implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la société PANOCOLOR.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.


Article 2 – Offres - Commandes

2.1 Seule une offre écrite de la société PANOCOLOR est valable et ne l'engage que pour une durée d'UN MOIS, à défaut d'une autre durée dérogatoire précisée dans l'offre.

L'offre acceptée par le client dans le délai et aux conditions financières prévues a la valeur de commande au lieu et adresse de la société PANOCOLOR et à la date de signature d'acceptation. Toute offre s'entend hors taxes (T.V.A. au taux en vigueur au moment de la livraison en sus).

2.2 Par commande, il faut entendre tout ordre du client portant sur les produits de la société PANOCOLOR figurant sur ses tarifs, et accepté par elle. La commande doit toujours être écrite et signée par le responsable du client.

La commande doit préciser les conditions d'installation et d'utilisation, et notamment, les conditions particulières d'implantation.
Les commandes transmises à la société PANOCOLOR sont irrévocables pour le client, sauf accord particulier et écrit de la part de la société PANOCOLOR
Toute commande est confirmée par la société PANOCOLOR et acceptée exclusivement selon les termes de sa confirmation. Sans réponse du client sous 48 heures, les termes de la confirmation sont réputés acceptés sans réserve.

2.3 Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

2.4 Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client, des délais ou du lieu de livraison ne pourra être prise en compte par la société

PANOCOLOR, que si la demande modificative, faite par écrit, y compris télécopie ou courrier électronique, est parvenue à la société PANOCOLOR, au plus tard huit (8) jours après réception par de la commande initiale et en toute hypothèse avant la livraison ou la pose et est acceptée par elle.

En cas de modification de la commande par le client, la société PANOCOLOR sera déliée des délais initialement convenus pour son exécution.

2.5 Le client qui annule tout ou partie de sa commande, qui en diffère la date de livraison ou qui la modifie, sans que la société PANOCOLOR n’en soit responsable, est tenu d'indemniser celle-ci pour la totalité des frais engagés (frais d'études, outillage, matières ...) à la date de la réception de l'avis écrit du client, en ce compris le préjudice des éventuelles conséquences directes ou indirectes que devra supporter la société PANOCOLOR suite à cette décision.


Article 3 - Autorisations

Le client doit faire son affaire personnelle de toutes les autorisations d'installation administrative ou privée (ABF, préfectorales, départementales, communales, des propriétaires, des gérants ou syndics d'immeuble ...), et conserve l'entière responsabilité du non-respect de ces autorisations, notamment vis-à-vis des tiers.
Tous les frais et taxes, découlant de ces demandes d'autorisation et des implantations restent à la charge intégrale du client.

La responsabilité de la société PANOCOLOR ne saurait être engagée en cas de défaut d'obtention ou de non-respect de l'une de ces autorisations.


Article 4 – Etudes, projets, prototypes, documents, maquettes

4.1 Les études, projets, prototypes, maquettes et plus généralement tous documents se rapportant à la commande, réalisés par la société PANOCOLOR et remis au client, restent l'entière propriété de la société PANOCOLOR. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou communiqués à des tiers sans son autorisation écrite. Ils ne peuvent faire l'objet d'un dépôt de brevet ou de modèle par le client ou tout tiers.

4.2 Documents émanant du client
La société PANOCOLOR ne peut en aucun cas encourir une responsabilité du fait de l'utilisation et de la reproduction de documents fournis par le client. A cet égard, le client garantit être titulaire de tous les droits nécessaires à la réalisation de la commande sur les documents fournis par lui et il confère à la société PANOCOLOR, gratuitement, lesdits droits, et ce à l’effet de permettre la bonne exécution de la commande.


Article 5 – Propriétés intellectuelles

Dans tous les cas, le client garantit la société PANOCOLOR de toutes les conséquences des actions judiciaires qui pourraient être intentées à son encontre à raison de l'exécution d'une commande de pièces couvertes par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle tels que brevets, marques ou modèles déposés, ou par un quelconque droit privatif appartenant à un tiers.

Le transfert des pièces n'entraîne pas la cession au client des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de la société PANOCOLOR sur ses études de fabrication.
La propriété intellectuelle et industrielle et, en particulier, les brevets de la société PANOCOLOR, les modèles et les marques déposés, demeurent dans tous les cas sa propriété exclusive.

Le client autorise, sauf interdiction écrite spéciale, la société PANOCOLOR à exposer en toute manifestation telle que foire, salon, exposition, et sur ses documents publicitaires et commerciaux, la pièce qu'il réalise et à le citer dans ses références clients et ce sans limitation de durée.


Article 6 – Livraison

6.1 Modalités
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur.

6.2 Délais
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment des possibilités d’approvisionnement, de l'ordre d'arrivée des commandes et de la disponibilité des transporteurs.

Toute modification apportée aux conditions contractuelles de fourniture entraînera la fixation d'un nouveau délai qui sera précisé dès que possible par la société PANOCOLOR.

La société PANOCOLOR s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ou la résiliation de la commande.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

6.3 Risques

Le transfert des risques sur les produits s'effectue, selon le cas, à la date de remise des produits par la société PANOCOLOR au transporteur, ou à la date de pose des produits par la société PANOCOLOR dans les locaux du client.

Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants ou en cas de retard de livraison, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à la société PANOCOLOR, sera considéré accepté par le client.

Le client doit respecter les consignes et précautions de chargement et/ou déchargement données par la société PANOCOLOR.

6.4 Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des marchandises livrées aux produits commandés ou au bordereau d'expédition, qualitativement ou quantitativement, doivent être formulées par lettre recommandée avec AR dans les huit (8) jours de la livraison des marchandises.

En cas de réserves au moment de la livraison, celles-ci, même indiquées sur le bordereau de réception, doivent faire l'objet, dans les trois (3) jours ouvrables, d'une confirmation écrite à la société PANOCOLOR.

A défaut, les marchandises délivrées seront réputées conformes, en quantité et en qualité, à la commande et toutes les réclamations effectuées plus de huit (8) jours après la livraison, ne seront pas prises en compte.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la société PANOCOLOR toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

En cas de vice apparent ou défaut de conformité dûment prouvé par l’acheteur et constaté par la société PANOCOLOR, cette dernière remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les marchandises, ou procèdera au remboursement de leur prix, au choix de l’acheteur, et ce à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.
Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues ci-dessus.
La réclamation effectuée par l'acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des pièces concernées.

La responsabilité de la société PANOCOLOR ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

6.5 Suspension des livraisons
En cas de non-paiement d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les quarante huit (48) heures, la société PANOCOLOR se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.


Article 7 - Identification du fournisseur

Sauf stipulation contraire du client, la société PANOCOLOR est autorisée à imprimer sur les pièces, son nom, son logo ou ses coordonnées.


Article 8 - Modalités de paiement

8.1 Paiement
Les factures sont payables à soixante (60) jours fin de mois à compter de la réception de la facture, émise au plus tôt le jour de la livraison ou de la pose. La date d'échéance figure sur la facture.

8.2 Non-paiement
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à une fois et demi le taux d'intérêt légal. En application de l'article L. 441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l'avis informant l'acquéreur qu’elles ont été portées à son débit.

En outre, la société PANOCOLOR se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.


Article 9 - Garantie des vices cachés

La société PANOCOLOR garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi et dans les conditions suivantes :

- La garantie ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété du client. Elle est exclue dès lors qu'il a été fait usage des produits dans des conditions d'utilisation ou de performances non prévues et/ou anormales.
- La garantie ne concerne que les vices cachés. Le client étant un professionnel, le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé par l'acheteur avant son utilisation. Un défaut de conception n'est pas un vice caché et les clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux produits de la Société PANOCOLOR.
- La Société PANOCOLOR ne couvre pas les dommages et les usures résultant d’une adaptation ou d'un montage spécial, anormal ou non, de ses produits sauf si celui-ci a été réalisé sous sa surveillance.
- La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses.
- La garantie cesse de plein droit si le client n’avertit pas la société PANOCOLOR du vice allégué dans un délai de vingt (20) jours francs à partir de sa découverte. Il lui incombe de prouver le jour de cette découverte.

Au titre de la garantie des vices cachés, la société PANOCOLOR ne sera tenue que du remplacement, sans frais, des produits défectueux, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.


Article 10 – Equipements électriques et électroniques

Conformément à l’article 18 du décret n° 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets des équipements électriques et électroniques objets du présent contrat de vente sont transférés au client qui les accepte.

Le client s’assure de la collecte des équipements objets de la vente, de leur traitement et de leur valorisation, conformément à l’article 21 dudit décret lors de leur mise au rebut.

Les obligations susvisées doivent être transmises par les acheteurs professionnels successifs jusqu’à l’utilisateur final de l’équipement électrique et électroniques.
Le non-respect par le client des obligations ainsi mises à sa charge peut entraîner l’application de toutes les sanctions prévues par à l’article 25 du décret n° 2005-829 à son encontre.


Article 11 - Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits de la société PANOCOLOR est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article L. 624-16 du Code de commerce.

De convention expresse, la société PANOCOLOR pourra faire jouer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et la société PANOCOLOR pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

Le client est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut, ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie.

En cas de revente, le client s'engage à régler immédiatement à la société PANOCOLOR la partie du prix restant due ou à l’en avertir immédiatement pour lui permettre d'exercer éventuellement son droit de revendication sur le prix à l'égard du tiers acquéreur. L'autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

La société PANOCOLOR pourra également exiger, en cas de non-paiement d'une facture à échéance, la résolution de la vente après envoi d'une simple mise en demeure. De même, elle pourra unilatéralement, après envoi d'une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession du client, qui s'engage, d'ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l'identification des produits de la société soit toujours possible.

En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, la société PANOCOLOR se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock.

La présente clause n'empêche pas que les risques des marchandises soient transférés au client dès leur livraison à celui-ci. A compter de la livraison, le client est dépositaire et gardien desdites marchandises.

Dans le cas de non-paiement et à moins que la société PANOCOLOR ne préfère demander l'exécution pleine et entière de la vente, elle se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur et les versements effectués lui étant acquis à titre de clause pénale.


Article 12 - Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant la société PANOCOLOR de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel de la société PANOCOLOR ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les actes de terrorisme, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d'approvisionnement d’énergie, ou rupture d'approvisionnement pour une cause non imputable à la société PANOCOLOR, ainsi que toute autre cause de rupture d'approvisionnement imputable à ses fournisseurs.

Dans de telles circonstances, la société PANOCOLOR préviendra le client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les vingt-quatre (24) heures de la date de survenance des événements, le contrat liant la société PANOCOLOR et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.

Si l'événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par la société PANOCOLOR et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.


Article 13 - Renonciation

Le fait pour la société PANOCOLOR de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.


Article 14 – Attribution de juridiction

L’élection de domicile est faite par la société PANOCOLOR à son siège social.

Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats conclus par la société PANOCOLOR, ou au paiement du prix, sera porté devant le Tribunal de commerce de

VERSAILLES, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé.


Article 15 - Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de toute autre droit.
 
         
 
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Panocolor, société filiale du Groupe ADC (agencement, design et communication)

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